Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"L'ANNEE MAISON"
Numéro de dépôt :
1279367
Date de dépôt :
18/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/1994
Présentation de la marque "L'ANNEE MAISON"
Déposée le 18 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CINOREN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "L'ANNEE MAISON" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "L'ANNEE MAISON" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "L'ANNEE MAISON" est expirée depuis le 18 juillet 1994.
SOCIETE CINOREN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54